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Tout savoir sur l’assurance responsabilité civile et décennale

Obligatoire selon la « loi Spinetta » du 4 janvier 1978, toutes entreprises opérant dans le domaine de la construction doivent avoir une assurance responsabilité civile et décennale, garantissant leurs travaux pour dix ans.

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile pour les professionnels ?

L’assurance responsabilité civile et décennale est une assurance couvrant les entreprises en cas de dommages causés par l’entreprise. Plus précisément, elle couvre les dommages causés aux tiers, aux biens et matériels confiés.

assurance civile et decennale

En général, elle est considérée comme une assurance vie pour l’entreprise. Elle permet d’assurer la longévité de la compagnie. De plus, ne pas souscrire une RC pro pour les entreprises de BTP est pénible par la loi.

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile et décennale ?

On n’est jamais loin du danger. Même en étant particulièrement soigné lors de l’exercice de votre travail, des éventuels accidents peuvent se produire.

Par exemple, un tournevis oublié sur une table pourrait blesser un autre employé ou un passant. Dans le cas où l’affaire est amenée en justice, l’assurance RC pro permet à l’entreprise de couvrir tous les frais et risques encourus.

Dans quelle situation s’applique la RC pro ?

Les entreprises peuvent engager l’assurance RC pro en cas de préjudices causés au cours de leur activité. Ceci notamment, lors de faute professionnelle, négligence de la part de l’entreprise ou également un retard de prestation.

La responsabilité civile et décennale : une assurance obligatoire en BTP

Que vous sous-traitez un chantier ou vous êtes le titulaire, il est de votre devoir de fournir à votre client un justificatif de votre assurance responsabilité civile et décennale. Il s’agit d’un gage d’assurance garantissant votre œuvre pour les 10 ans à venir. Ainsi, en cas de dommage, les propriétaires peuvent être indemnisés.

Tout ce qui travaille dans le domaine de la construction doit souscrire une assurance RC décennale. Autrement, vous avez besoin de cette garantie que vous soyez plombier, maçon ou électricien.

La non-souscription à cette assurance est pénible d’un emprisonnement allant jusqu’à 6 mois et plus de 75 000 euros d’amende.

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Vous faites de l’étanchéité hors norme « type résine », Cross Courtage est votre partenaire

Lors de la construction de votre habitat, l’étanchéité de votre toiture terrasse est l’un des critères les plus importants pour assurer la fiabilité de votre construction.

Donc, il vous faut bien choisir les produits et équipes à employer pour garantir l’étanchéité de votre toiture terrasse. Alors, n’hésitez pas à faire appel à Cross Courtage pour vous aider.

En effet, l’agence vous propose une assurance décennale pour une protection optimale de l’herméticité de votre toiture.

En voici quelques un de vos avantages :

étanchéité

Renseignements en matière de résine et enduit pour étanchéité

Si vous n’êtes pas un professionnel dans le domaine de la construction, l’équipe de Cross Courtage va certainement vous être utile.

Pour cause, pour garantir la qualité et la durabilité de votre maison, nous avons des professionnels à votre service pour vous donner le maximum d’informations sur la résine ainsi que sur les enduits pour étanchéité.

En ayant ces informations, vous avez un large choix sur les produits à utiliser. En outre, l’agence vous aide aussi à choisir ces produits ainsi que les professionnels à employer.

Orientation vers les produits à utiliser et les professionnels à employer

Selon vos budgets, l’agence Cross Courtage vous permet de trouver la solution idéale concernant les produits à utiliser qui garantit l’étanchéité de votre maison.

En plus, en cas de doute, vous pourrez aussi avoir des conseils sur les experts pour la réalisation des travaux.

Faites confiance à Cross Courtage en cas de besoin d’étancheur professionnel

Lors des travaux de construction de votre bâtiment, vous pouvez opter pour un étancheur professionnel. De cette manière, vous serrez sûr que votre bâtiment sera mis hors de l’eau.

En effet, la durabilité d’un bâtiment dépend particulièrement de sa qualité de construction ainsi que son étanchéité.

Alors, n’hésitez plus ! Faites appel à nous, car Cross Courtage peut vous trouver des professionnels dans le domaine de la construction, comme les étancheurs, des architectes, des constructeurs et bien d’autres.

Si ces informations vous ont été utiles, merci de le mentionner avec un avis. Vous pouvez aussi nous demander un devis gratuit pour votre assurance décennale.

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Que devez faire vous après résiliation de votre assurance décennale avec plusieurs sinistres

Une compagnie d’assurance avec laquelle vous avez un contrat d’assurance décennale peut résilier votre contrat après que vous lui avez déclaré un sinistre, si ce dernier est mentionné dans le contrat. Ceci est légal et la compagnie n’est pas contrainte de vous donner une justification.

Votre compagnie d’assurance peut donc résilier votre contrat après un ou plusieurs sinistres, même si ce n’est pas volontaire. Pour cause, les assureurs peuvent dans leurs stratégies de gestion résilier votre assurance au cas où vous auriez eu plusieurs sinistres en 2 ou 3 ans.

Par contre, il est toujours compliqué de dénicher un nouveau contrat d’assurance décennale, après avoir été résilié. En effet, après résiliation, les autres assureurs jugent que vous représentez un risque pour leurs compagnies.

C’est pourquoi ils refusent systématiquement votre demande d’assurance constructionPourtant, l’assurance décennale est nécessaire pour le déroulement de vos activités et de vos projets. Alors, afin de vous aider, rejoignez l’agence Cross Courtage. Vous bénéficierez de :

assurance decennale

  • Garantie de projet – assurance décennale

En général, vous ne pouvez pas exercer votre métier sans une assurance. Par conséquent, votre activité ne va pas tarder à s’arrêter. Pour y remédier, Cross Courtage vous aide dans la maîtrise de vos risques par l’intermédiaire de ses conseillers.

Ainsi, l’agence vous permet d’optimiser votre technique d’élimination de risques, les mesures techniques prises, etc. sur votre lieu de travail. Cross Courtage vous assiste aussi tout au long de ces procédures.

  • Protection

Sur les lieux de travail, surtout dans le domaine de la construction ou de la rénovation, les incidents sont à prévoir. Avec l’agence Cross Courtage, vous pouvez être sûr en choisissant l’assurance responsabilité civile pour vous mettre à l’abri des incidents éventuels sur votre lieu de travail.

  • Accompagnement – Assurance décennale

L’agence Cross Courtage vous propose aussi de vous accompagner dans tous les niveaux de gestion des risques.

Autrement dit, toute l’équipe va vous assister afin d’assurer l’accomplissement de vos projets ou construction, en analysant tout risque pouvant endommager votre activité.

Si cet article vous a paru utile, n’hésitez pas à donner votre avis. Et si vous assurance construction st résiliée, demandez-nous gratuitement un devis d’assurance décennale.

 

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Vous faites un métier de technique non courante et vous avez du mal à vous assurer ?

Lors de la pratique de votre métier, il est possible que les assureurs refusent de vous assurer, surtout si votre métier utilise des techniques non courantes.

Par contre, l’assurance décennale est nécessaire pour que la construction se fasse. Mais avant, vous devez savoir faire la différence entre techniques courantes et non courantes.

Quels sont les métiers de technique non courante ?

technique non courante

Pour déterminer si vos techniques de construction sont courantes ou non, il y a des critères particuliers. Vos techniques sont jugés courantes si :

  • Votre procédé est homologué par une norme française ou européenne (NF, DTU, NF-EN)
  • Votre méthode concorde avec les règlements de la Commission Prévention Produits (C2P)
  • Vos travaux de construction sont approuvés par un ATE (Agrément Technique Européen), un ATec (Avis Technique) et aussi par la C2P ou vous avez un DTA (Document Technique d’Application).

Tous les métiers de construction qui n’ont pas ces critères sont donc considérés comme des professions de technique non courante.

Pourquoi les compagnies hésitent-elles à vous couvrir ?

Dans le cas d’un métier de technique non courante, il y a de nombreuses étapes que vous devrez passer avant d’avoir une assurance.

Les compagnies présentent certaines hésitations face à ce genre de situation, car cela demande plus de travail et d’effort de la part des agents des assurances. Par exemple, en cas de dommage, le montant de garantie doit être calculé au cas par cas.

Cross Courtage vous aide dans tous les cas.

technique non couranteSi vous êtes un constructeur qui use de technique non courante, vous devez au préalable obtenir l’accord de l’assureur. Ce qui est le souci d’ailleurs. Heureusement, l’agence Cross Courtage est présente pour trouver une solution.

En effet, l’agence peut résoudre tous problèmes d’assurance grâce à son expérience dans le domaine de plus de 20 ans. Ensuite, vous devrez présenter une déclaration de travaux de technique non courante. Il est préférable que vous le faite avant le début de la construction.

Pour ce faire, vous n’avez qu’à nous demander votre devis gratuitement. Et si cet article vous a éclairé, merci de le noter avec un avis.

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Assurance décennale artisan : garantie pour votre métier

La souscription à une assurance décennale artisan est obligatoire pour les artisans dont leurs travaux touchent directement le sol.

C’est le cas de tous les professionnels dans le domaine de la construction de bâtiment. Cette assurance permet de couvrir les dommages qui risquent de fragiliser l’ouvrage pendant dix ans après réception des travaux.

L’assurance décennale artisan est nécessaire

assurance decennale artisanEn plus d’être obligé à souscrire une assurance décennale artisan, sachez que cette dernière est nécessaire dans votre métier. Son objectif principal est de garantir et sécuriser tout l’ouvrage.

En effet, en cas de sinistre, votre responsabilité est engagée. Et sans assurance, les dommages qui pourraient survenir peuvent vous coûter vraiment cher, financièrement et même juridiquement. Pour cause, vous êtes responsable de toutes les réparations nécessaires.

C’est pourquoi il est primordial de souscrire une assurance décennale artisan pour couvrir ses dommages éventuels. D’ailleurs, c’est aussi pour cette raison que l’agence Cross Courtage vous propose une assurance décennale au meilleur prix.

Une assurance décennale artisan pour tous

En étant un artisan, vous avez la responsabilité de protéger votre métier. Grâce à l’assurance décennale et à votre responsabilité civile, vous pouvez vous protéger des sinistres éventuels qui peuvent affecter votre travail. Que vous soyez un couvreur, un plombier ou un maçon, ayez une garantie pour la continuité de votre activité.

Il faut aussi noter que même si votre statut est un auto-entrepreneur, il serait toujours préférable de souscrire à une assurance décennale artisan, en plus de l’obligation à laquelle vous êtes soumis. C’est exactement pour cela que l’agence Cross Courtage vous propose un agent pour vous conseiller afin que vous trouviez la solution adéquate à votre situation et à votre métier.

Pour ce faire, il vous suffit de nous contacter pour obtenir des conseils ou pour demander un devis gratuit de votre assurance décennale. Et si cet article vous a paru utile, n’hésitez pas à le noter avec un avis.

 

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L’assurance décennale pour électricien

Comme vous pouvez le savoir, les risques liés au métier d’électricien sont importants, que ce soit pour le bâtiment ou surtout pour les occupants. Il est donc nécessaire de souscrire une assurance décennale électricien. Par ailleurs, elle est même obligatoire selon la loi.

Une assurance décennale électricien : pourquoi ?

assurance decennale electricienPratiquer le métier d’électricien nécessite de l’attention et du professionnalisme. En effet, la moindre erreur peut avoir de lourdes conséquences sur la sécurité du bâtiment et surtout sur la sécurité du propriétaire ou des occupants du bâtiment. Que ce soit pour la construction ou la rénovation d’un bâtiment, un électricien tient une énorme responsabilité envers son ouvrage.

De ce fait, il faut impérativement avoir une bonne compétence en la matière et aussi, suivre les normes de sécurité. En cas de sinistre, votre client peut vous tenir pour responsable des réparations. C’est dans ce cas précis qu’il vous faut une assurance décennale électricien pour couvrir ces accidents. Par exemple, si vous êtes spécialisé dans le photovoltaïque, nous vous conseillons de prendre une garantie décennale électricien spécialisée en photovoltaïque.

Avec cette assurance, vous garantissez votre œuvre pour les 10 années après la prise de l’installation. L’attestation de votre assurance vous permet aussi de rassurer votre client sur votre sérieux dans votre métier.

Quels sont les risques couverts par l’assurance décennale électricien ?

Après les installations électriques, plusieurs sinistres peuvent engager votre responsabilité décennale. L’assurance permet donc de les couvrir, comme :

  • Un surchauffage du tableau électrique
  • Malfonctionnement d’un disjoncteur qui engendre des dommages sur des appareils électriques
  • Un incendie à la suite d’un défaut d’installation
  • Des gaines électriques dangereuses.

Cross Courtage : une assurance décennale électricien au meilleur tarif

Grâce aux 20 années d’expérience dans l’assurance, l’agence Cross Courtage vous offre votre assurance décennale au meilleur tarif. Nos agents se feront le plaisir de vous conseiller selon le type de métier que vous pratiquez.

Il vous suffit de nous contacter pour demander votre devis d’assurance décennale électricien. Nous vous enverrons rapidement une réponse. Il est à noter que la demande de devis est totalement gratuite et sans engagement.

Si vous avez trouvé cet article utile, merci de nous le faire savoir avec un avis.

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Jamais assuré depuis moins de 60 mois : votre solution d’assurance décennale

Après un long moment d’interruption d’assurance décennale, votre nouvelle souscription d’assurance sera plus différente que celle que vous avez avant.

C’est-à-dire qu’après une période de 2 ou 3 ans sans assurance, les compagnies d’assurance vont vous classer comme ce qu’elles dénomment les « sans antécédent ».

De ce fait, vous devriez retourner comme si vous n’aviez jamais souscrit une assurance décennale auparavant.

Retour à la case départassurance decennale

Comme vous n’avez pas de documents qui prouvent votre expérience et votre compétence, à cause de l’interruption de votre assurance, vous devez alors faire comme si vous étiez nouveau dans le domaine.

Dans ce cas, vous bénéficiez d’un avantage, mais aussi d’un inconvénient.

Quel est l’avantage de l’interruption de votre assurance décennale?

Si vous aviez un gros malus d’assurance dans votre ancien contrat d’assurance, vous pourriez bénéficier d’un bonus de 1.00 , lors de votre nouvelle souscription.

C’est-à-dire que vos malus seront effacés et vous serrez comme toutes les personnes qui commencent dans la souscription d’assurance avec un bonus de 1.00.

Quels sont les inconvénients ?

À l’inverse d’un gros malus, si vous aviez quand même eu un bon bonus dans votre ancien contrat, votre coefficient va retourner à 1.00.

Par ailleurs, il est aussi possible que vous avez des difficultés lors de la recherche de nouvelles compagnies d’assurance qui accepteront de vous couvrir après une longue période sans assurance.

Pour cause, elles n’ont pas la possibilité de mesurer les risques auxquels vous êtes confronté, que l’assureur devra couvrir.

La solution d’assurance décennale

L’agence expérimentée Cross Courtage peut vous couvrir même après une interruption depuis moins de 60 mois.

Les compétences de nos agents sont à votre service pour vous offrir le meilleur choix d’assurance décennale par rapport à vos besoins avec la combinaison d’un meilleur prix.

Tout ce que vous avez à faire, c’est de nous contacter pour obtenir un devis gratuit pour votre assurance décennale, et ce, sans engagement. Et si cet article vous a éclairé, merci de le mentionner avec un avis.

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Assurance décennale : vous ne trouvez aucune solution ?

Après plusieurs refus des compagnies d’assurances, c’est normal que vous vous sentiez déboussolé. Par contre, pour poursuivre vos activités et votre métier, surtout dans le domaine de la construction de bâtiment, il est nécessaire d’avoir quelques garanties pour votre client.

Compagnies d’assurances, quelles sont ces garanties ?

compagnies d’assurancesAu cours des travaux de construction, vous êtes en effet responsable des dommages qui pourraient survenir, comme les dommages sur le chantier, dégâts sur les matériaux, etc.

En outre, vous devrez aussi garantir vos œuvres en réparant tous les sinistres qui peuvent toucher l’ouvrage pendant un an après la réception des travaux. Vous êtes aussi responsable des réparations des dommages qui menacent le bon fonctionnement de l’ouvrage pendant les 2 ans après la réception.

La plus importante de toutes les garanties est votre responsabilité civile décennale. Pendant dix ans après la réception, vous êtes responsable des dommages qui présentent un risque sur la solidité et la fiabilité de l’ouvrage ou qui rendent ce dernier impropre à sa destination. La loi vous contraint à souscrire une assurance décennale pour couvrir cette responsabilité.

Pourquoi  n’arrivez-vous pas à trouver une solution ?

Il y a de nombreux facteurs auxquels les compagnies d’assurance se réfèrent pour déterminer si elles doivent vous couvrir ou non. Par exemple, dans leur analyse de votre dossier, elles considèrent que vos risques à couvrir sont trop importants.

De ce fait, les assureurs décident de ne pas vous assurer. Par ailleurs, cela peut aussi venir de vous, comme par un non-paiement ou la répétition de risques. Par ailleurs, sans documentation justifiant votre expertise dans votre métier, les compagnies d’assurance peuvent aussi refuser de vous couvrir.

Dans ce cas, il vous est donc impossible de continuer vos activités sans risquer des sanctions. Alors, qu’est-ce que vous devrez faire alors ?

Venez vers Cross Courtage

Les agents expérimentés de l’agence vous donneront des conseils pour vous tirer de votre situation. En effet, le principal objectif de Cross Courtage est de vous chercher une solution satisfaisante et convenable. Il vous suffit de faire appel à notre service.

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Assurance décennale plombier au meilleur prix

En tant que plombier, ou professionnel dans les installations sanitaires, vous êtes contraint de souscrire une assurance décennale comme tous les autres artisans dans la construction.

Pourquoi une garantie décennale pour les plombiers ?

assurance decennale plombierEn général, la garantie décennale ne devrait pas s’adresser au métier de la plomberie, car les ouvrages d’un plombier sont de temps en temps d’une importance mineure. Par exemple, un plombier est amené à réparer les tuyauteries, les canalisations ou seulement changer un robinet.

Par contre, le métier de la plomberie peut aussi amener à travailler sur différents appareils, comme la climatisation, chauffage ou gaz. Dans ce cas, vous devez garantir votre œuvre en cas de sinistres.

C’est pourquoi vous devrez souscrire une assurance décennale plombier afin d’assurer et de couvrir votre œuvre pour les dix ans à venir après la livraison.

A quel moment votre garantie décennale est engagée ?

Il peut arriver que des sinistres éventuels affectent votre ouvrage. Par exemple, votre décennale sera engagé si jamais le chauffe-eau que vous avez installé présente un mal fonctionnement à cause d’un mal raccordement. Il peut aussi y avoir des fuites d’eau à cause de soudures mal réalisées ou une robinetterie mal installée. Tous ces différents sinistres sont couverts par la décennale. D’où l’importance de la souscription d’une assurance décennale plombier.

Par ailleurs, lors des réparations que vous faites, il faut parfois casser quelque chose pour arriver à atteindre l’élément à réparer. Par exemple, les canalisations d’une maison sont très dégradées provoquant une infiltration dans le sol. Alors, pour le réparer, le plombier doit abîmer la chape pour atteindre les canalisations. Dans ce cas, l’assurance décennale plombier peut couvrir ce dégât.

En effet, la garantie décennale couvre tous les dommages liés à vos travaux, que ce soit au niveau du sol ou sur les murs de votre client. En outre, elle assure aussi votre œuvre.

Obtenez votre assurance décennale plombier au meilleur prix

Grâce à l’expérience de  Cross Courtage dans le domaine de l’assurance, l’agence vous propose nos services pour vous aider à trouver votre garantie décennale au meilleur prix. Vous pouvez directement nous appeler pour obtenir un devis gratuit et sans engagement.

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Aucun justificatif d’expériences : votre solution d’assurance décennale

Pour bénéficier d’une assurance décennale auprès d’une compagnie d’assurance, les justificatifs d’expérience sont des éléments clés pour rassurer les assureurs. Ces pièces prouveront votre professionnalisme et vous permettront de souscrire une nouvelle assurance, surtout en tant qu’auto-entrepreneur.

Par ailleurs, si vous envisagez de créer votre propre entreprise de construction, mais vous n’avez pas de diplôme dans le domaine, il vous serait difficile de trouver une compagnie qui accepterait de vous assurer.

D’autre part, même si vous avez les compétences nécessaires dans votre métier, sans document qui le prouve, les assureurs hésiteront à vous prendre.

Quels sont les justificatifs d’expérience ?

justificatifs d’experienceSi vous avez travaillé pour une entreprise auparavant, votre premier et votre dernier bulletin de salaire peuvent être considérés comme un justificatif d’expérience.

Par contre, si vous avez créé une entreprise depuis plus d’une année, ce n’est pas vos bulletins de paye que vous devrez fournir, mais les factures des travaux effectués. Mais votre chiffre d’affaires doit faire au minimum 10 000 euros. Ces documents suffisent largement à justifier vos compétences.

Les justificatifs d’expérience : quel rapport avec l’assurance décennale ?

Vous vous demandez peut-être pourquoi les compagnies d’assurance vous demandent vos justificatifs d’expérience ? En effet, ces documents montrent votre niveau d’expertise dans le domaine de votre métier.

À partir de cela, les assureurs évaluent ce qu’ils doivent couvrir en vous assurant et aussi pour déterminer le montant de la prime que vous devrez acquitter. Et plus vous êtes expérimenté, plus votre prime diminuera, et inversement.

Faute de ces justificatifs, les compagnies d’assurance ne peuvent pas mesurer les risques à couvrir et c’est pourquoi, ils hésitent parfois à vous accorder une assurance décennale.

Qu’est-ce que vous avez alors comme option ?

Heureusement pour vous, l’agence Cross Courtage cherche toujours la meilleure solution pour vous. Dans le cas où vous cherchez une assurance auto-entrepreneur, vous pouvez directement contacter un agent de l’agence. Il se fera le plaisir de vous renseigner sur tout ce qu’il faut faire et vous accompagnera dans vos démarches.

Si ces informations vous ont paru utiles, merci de le mentionner avec un avis. Vous pouvez aussi nous demander gratuitement votre devis d’assurance décennale, et ce, sans engagement.

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