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Que faire quand on est résilié pour non-paiement de l’assurance construction?

Certains, voire beaucoup de constructeurs de bâtiments n’arrivent pas à payer leur cotisation d’assurance décennale ou assurance construction en raison de difficultés financières ou économiques.

De ce fait, les assureurs décident de résilier leur contrat d’assurance décennale artisan. Suite à cette résiliation de contrat, les professionnels du bâtiment font face à un autre problème, car il n’y a pas beaucoup d’assureurs qui acceptent d’assurer les entreprises ou particuliers après avoir eu un contrat résilié pour non-paiement de l’assurance construction.

Assurance décennale : selon la loi

Une loi votée en 1978 stipule que toutes personnes ou entreprises réalisant une construction doivent souscrire une assurance décennale qui garantit la fiabilité du bâtiment en question, dix ans après sa construction. Et cela reste valide même si l’entreprise tombe en faillite.

Cette loi a été nommée « Spinetta » et elle a pour objectif d’assurer la durabilité de l’œuvre avant même le début de la construction. Par contre, si un constructeur ne souscrit pas une assurance décennale, son contrat pourrait être annulé.

Et même s’il n’y a eu aucun sinistre enregistré, il pourrait être contraint de payer jusqu’à 75 000 euros d’amende, ajouté de 6 mois d’emprisonnement.

Une assurance décennale est fondamentale pour la continuité de vos activités.

En effet, sans avoir souscrit une assurance décennale, vous êtes exposé à un risque énorme dans  car vous ne pouvez pas exercer votre métier. Comme la loi le précise indiqué, vous pourrez obtenir des sanctions si vous persistez à construire un bâtiment sans assurance.

Il est donc primordial de trouver une solution pour que vous puissiez continuer à vous exercer. Par contre, les professionnels sont confrontés à une difficulté énorme après avoir été résiliés, car trouver une compagnie d’assurance qui acceptera de les assurer à nouveau n’est pas une tâche facile.

Quelle  solution  pour votre assurance construction ?

L’agence Cross Courtage vous permet de souscrire une nouvelle assurance décennale afin que vous restiez dans le cadre légal.

Vous serez en mesure de continuer vos activités en construction de bâtiments, que vous soyez une entreprise ou un particulier.

Vous pouvez choisir par exemple l’offre assurance responsabilité civile de Cross Courtage pour vous mettre en garde face aux imprévus éventuels lors de la construction du bâtiment. De plus, l’agence vous garantit un accompagnement dans votre gestion de risques.

Si ces informations vous ont été utiles, merci de nous le signaler avec un avis. Vous pouvez aussi nous demander un devis gratuit pour votre assurance décennale.

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