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Comment souscrire une nouvelle assurance décennale après redressement judiciaire ?

Les entreprises ayant été en redressement judiciaire ont parfois du mal à souscrire une nouvelle assurance décennale. Si vous êtes dans le même cas,que devriez-vous faire pour résoudre ce challenge.

Avant de démarrer, vous devriez noter quelques connaissances sur le redressement judiciaire.

Quand une procédure de redressement judiciaire est-elle mise en place ?

redressement judiciaireEn cas de cessation de paiements, c’est-à-dire que si une entreprise n’arrive plus à rembourser ses engagements auprès de son créditeur, le redressement judiciaire est l’une des solutions proposées afin d’éviter la liquidation judiciaire de cette enseigne.

Le principal objectif du redressement judiciaire est de maintenir le déroulement de la société afin d’éviter la perte d’emploi en baissant le passif comptable de cette dernière. Dans les 45 jours qui suivent la date de cessation de paiement, l’entreprise a le pouvoir d’entamer une procédure de redressement judiciaire.

Par contre, la procédure judiciaire ne pourra servir à rien si un accord ou un compromis a été fait. D’autre part, le processus peut être lancé à partir d’un avertissement du créditeur ou d’une demande du tribunal.

Le tribunal qui s’occupe de l’affaire va ensuite examiner tous les documents comptables et financiers de l’entreprise. Et avec l’aide des décisionnaires, le tribunal va juger si le redressement est faisable ou non. Au cours de la procédure, un mandataire judiciaire ainsi qu’un administrateur judiciaire sont chargés de la surveillance afin d’assurer l’intérêt des créditeurs.

Qui sont les plus courantes entreprises qui passent en redressement judiciaire ?

La majorité des entreprises qui passent en redressement judiciaire sont souvent les professionnels dans la construction de bâtiments. Ces personnes risquent de compliquer, voire retarder l’aboutissement de leur projet de construction, en cas de difficulté financière.

Selon la loi

Une entreprise en redressement judiciaire ayant pris une assurance décennale est considérée comme actrice de dégâts qui peuvent atteindre la construction, tant qu’elle n’est pas encore en liquidation judiciaire. Pour cause, celle-ci est encore jugée comme apte à rembourser ses dettes envers son créancier.

Comme on a cité au préalable, souscrire une assurance décennale après avoir été en redressement judiciaire n’est pas une partie de plaisir. Vous pouvez rencontrer des difficultés dans votre recherche. Alors, faites appel à l’agence Cross Courtage en souscrivant une assurance décennale auto entrepreneur.

Qu’est-ce qu’une nouvelle assurance décennale auto entrepreneur ?

Les entreprises ou particuliers étant dans le domaine du BTP, doivent avoir obligatoirement une assurance décennale auto entrepreneur dès même la création de l’entreprise. Cette assurance leur permet de poursuivre leurs activités dans la construction ou la rénovation de bâtiments.

Par ailleurs, avant de souscrire votre assurance décennale, vous devez être sûr que les termes dans le contrat sont cohérents avec ce qui a été déclaré au moment de l’établissement du devis, comme les risques couverts et noncouverts, les garanties, etc.

Afin de vous faciliter la tâche, adressez-vous à Cross Courtage ! Grâce à l’agence, vous pouvez bénéficier d’une meilleure offre d’assurance décennale auto entrepreneur. En plus, la demande de devis est gratuite.

Cross Courtage est à votre disposition pour souscrire votre nouvelle assurance décennale après redressement judiciaire

Si vous êtes à la recherche d’une nouvelle souscription d’assurance décennale auto entrepreneur, l’agence Cross Courtage est à votre disposition. Vous n’avez qu’à faire une demande de devis.

Si ces informations vous ont été utiles, n’oubliez pas de mettre un petit signe en commentaire. Et n’hésitez pas à demander un devis gratuit pour votre assurance décennale.

 

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