Assurance Décennale

Une assurance décennale pensée pour les artisans et coopératives membres de la FFACB.

D'où vient cette obligation ?

Depuis la loi Spinetta de 1978, tout professionnel du bâtiment intervenant sur des travaux de construction ou de gros œuvre doit justifier d’une assurance décennale avant l’ouverture de chantier — une garantie qui court 10 ans après la réception des travaux.

Une couverture de 10 ans

La garantie s'applique pendant 10 ans après la réception des travaux, sans limitation liée à un changement de propriétaire.

Sans recherche de faute

Les dommages compromettant la solidité ou la destination de l'ouvrage sont pris en charge sans qu'il soit nécessaire d'établir une faute.

Un accompagnement

Une couverture cohérente avec le référentiel de garanties légales porté par la Fédération pour les coopératives membres.

Pourquoi choisir cette offre avec Cross Courtage

Grâce à notre positionnement de courtier dédié au BTP, nous plaçons des profils que d’autres refusent : activités sensibles (étanchéité, ossature bois, photovoltaïque, piscine), auto-entrepreneurs, entreprises résiliées ou en reprise d’activité après sinistralité.

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Comment souscrire ma décennale spécifique aux membres FFACB

Un dossier de souscription s’appuie sur votre Kbis, vos justificatifs d’expérience, votre chiffre d’affaires prévisionnel et la liste précise de vos activités. Nous vous proposons une solution adaptée, avec attestation conforme aux exigences de vos donneurs d’ordre.

Ce que couvre votre contrat

L'assurance décennale est-elle obligatoire pour une entreprise du BTP ?

Oui, l’obligation s’applique à tous les professionnels du bâtiment quel que soit leur statut, y compris en sous-traitance.

Que se passe-t-il si mon contrat ou celui d'un de mes sous-traitants a été résilié ?

Cross Courtage étudie les dossiers résiliés ou sinistrés au cas par cas et propose des solutions dédiées aux profils complexes.

La décennale couvre-t-elle les activités dites « sensibles » ?

Oui, nous couvrons notamment étanchéité, ossature bois, pisciniste et photovoltaïque.

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