Une assurance décennale pensée pour les artisans et coopératives membres de la FFACB.
Depuis la loi Spinetta de 1978, tout professionnel du bâtiment intervenant sur des travaux de construction ou de gros œuvre doit justifier d’une assurance décennale avant l’ouverture de chantier — une garantie qui court 10 ans après la réception des travaux.
La garantie s'applique pendant 10 ans après la réception des travaux, sans limitation liée à un changement de propriétaire.
Les dommages compromettant la solidité ou la destination de l'ouvrage sont pris en charge sans qu'il soit nécessaire d'établir une faute.
Une couverture cohérente avec le référentiel de garanties légales porté par la Fédération pour les coopératives membres.
Grâce à notre positionnement de courtier dédié au BTP, nous plaçons des profils que d’autres refusent : activités sensibles (étanchéité, ossature bois, photovoltaïque, piscine), auto-entrepreneurs, entreprises résiliées ou en reprise d’activité après sinistralité.
Oui, l’obligation s’applique à tous les professionnels du bâtiment quel que soit leur statut, y compris en sous-traitance.
Oui, nous couvrons notamment étanchéité, ossature bois, pisciniste et photovoltaïque.
© 2026 Cross Courtage – Tous droits réservés
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données et protégeons votre vie privée.