Politique de confidentialité

Plugs
L’entrée en application depuis le 25 mai du nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD) est l’occasion pour nous de réaffirmer la transparence et l’attention particulière que nous portons à la protection de vos données.

Vos données personnelles sont exclusivement destinées à notre usage professionnel. Nous ne traitons vos données que dans la mesure où elles nous sont nécessaires pour exécuter nos missions légales et contractuelles.

Nous tenons donc à vous rassurer pleinement quant à notre engagement vis-à-vis de la protection de vos données personnelles et vous informons que nous avons actuellement entrepris toutes les actions nécessaires pour pouvoir vous garantir notre conformité avec la nouvelle réglementation.

Chez CROSS COURTAGE, nous accordons de l’importance à la confidentialité et à la transparence.

Alors dans le cadre de la mise à jour de sa politique de confidentialité nous vous invitons à prendre connaissance de son contenu.

PRÉAMBULE

CROSS COURTAGE s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de son site internet, et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.
CROSS COURTAGE s’engage à respecter la réglementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, CROSS COURTAGE s’engage notamment à respecter les principes suivants :

Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence).
Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).
Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).
CROSS COURTAGE a mis en œuvre grâce à son outil de CRM, ZOHO, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences réglementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès le début du traitement.

INTRODUCTION

La présente politique de confidentialité définit la manière dont CROSS COURTAGE utilise et protège les informations que vous lui transmettez. Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par CROSS COURTAGE, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent le client contractant avec CROSS COURTAGE dès leur mise en ligne charge à lui de consulter régulièrement ce document afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, CROSS COURTAGE vous informe des points suivants :

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles (« données personnelles ») font référence à toute information qui vous identifie en tant que personne en particulier. Veuillez noter que CROSS COURTAGE respectera toujours la définition réglementaire applicable pour déterminer quelles données sont personnelles et lesquelles ne le sont pas aux fins de la présente politique de confidentialité.
Lorsque la présente politique de confidentialité fait référence aux « données » ou à « vos données », celles-ci peuvent inclure des données personnelles ainsi que des données non personnelles.
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site Web de CROSS COURTAGE sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.

Cependant pour accéder à certains de nos services, il peut vous être demandé de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par CROSS COURTAGE, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société :

CROSS COURTAGE, ayant son siège social au 4 Rue de la Mouscane 82700 Montech

Tél. : + 33 (0)1 41 81 48 02

www.cross-courtage.fr

2. Finalités du traitement
CROSS COURTAGE est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : l’envoi d’offres commerciales, d’informations sur la vie de vos contrats.

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site Web, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements organisés par CROSS COURTAGE sur le territoire français

3. Destinataires
Seule CROSS COURTAGE est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels CROSS COURTAGE peut faire appel pour certaines missions (cf point 7 ci-dessous). Ni CROSS COURTAGE, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et de ses clients.

Afin de mieux comprendre, nous vous donnons toutes les informations ci-dessous en toute sincérité et transparence. La collecte des données et la finalité de leur traitement lors de vos démarches dans votre recherche d’assurance, nous avons besoin d’informations personnelles pour établir un devis, un contrat en cas de validation de ce dernier, ainsi qu’un suivi constant et personnalisé tout au long de votre engagement chez CROSS COURTAGE. Les données sont collectées afin d’établir une étude personnalisée sur le produit d’assurance demandé, qui vous sera ensuite communiquée par mail.

Nous collectons vos données personnelles via :

les formulaires de demande de devis sur notre site internet.
un entretien téléphonique.
un e-mail / un fax / un courrier postal.
un ou des entretiens complémentaires physique ou par téléphone.
* la constitution d’un dossier de validation comportera les documents suivants pour l’assurance décennale :


– Questionnaire
– Kbis + Papier entête + Tampon
– Justificatifs d’expériences (diplômes / certificats de travail)
– Devis paraphé tamponné signé
– Mandat SEPA + RIB
– Relevé de sinistralité + dernière attestation d’assurance (Si il y a lieu)

* la constitution d’un dossier de validation comportera les documents suivants pour l’assurance dommages ouvrage :
Plans + permis de construire + DOC
Devis + attestations d’assurance des intervenants
Contrat de maitrise d’œuvre
Rapports techniques (si il y a lieu) G2AVP – ETB – Mission complémentaires

Nous limitons la collecte de données et ne vous demandons que les informations utiles pour vous fournir une prestation de qualité. La société CROSS COURTAGE est responsable du traitement de vos données personnelles qui sont stockées de manière sécurisée sur nos serveurs, nous ne stockons aucun document en format papier. Dans le cas exceptionnel ou nous éditerions des données, celles-ci seraient détruits de façon confidentielle et régulière par le biais de notre prestataire : STE CEDRE 122 Rue du Dr Roux, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
https://www.cedre.info/nos-solutions/

Les compagnies d’assurance exploitant les données transmises par mail sont également soumis aux règles de sécurités RGPD – CNIL et ne pourrions dans ce cas être rendu responsable d’un manquement aux règles de stockage et de sécurité des données de leurs parts.

4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par CROSS COURTAGE uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois après la dernière activité constatée.

5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant par mail à l’adresse pierre.bironneau@cross-courtage.com

6. Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent, en nous en faisant la demande directement à l’adresse pierre.bironneau@cross-courtage.com

7. Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement définitif des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes, en nous en faisant la demande directement à l’adresse pierre.bironneau@cross-courtage.com

8. Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

9. Délais de réponse
CROSS COURTAGE s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

10. Prestataires habilités
CROSS COURTAGE en tant que client de ZOHO utilise la suite Zoho One pour le traitement et le stockage de vos données.

Ce prestataire a déclaré sa conformité dès le 25 Mai 2018 avec les termes du RGPD (plus d’infos : https://www.zoho.com/gdpr.html)

CROSS COURTAGE est en contact avec les principales compagnies d’assurance, elles-mêmes en conformité avec le RGPD.

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web de CROSS COURTAGE, vous êtes avertis par un bandeau en haut de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de CROSS COURTAGE
CROSS COURTAGE, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet

Les informations recueillies par le biais des cookies sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment

Lors de votre première connexion sur le site web de CROSS COURTAGE, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en haut de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de CROSS COURTAGE (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur le bouton d’acceptation à droite de la bannière.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par CROSS COURTAGE.

Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment PIWIK), les cookies publicitaires (auxquels CROSS COURTAGE n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visités). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de CROSS COURTAGE. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web

Le cas échéant, CROSS COURTAGE décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

Le paramétrage de votre navigateur Internet
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter en utilisant notre adresse e-mail pierre.bironneau@crossea-courtage.fr.

Les Politiques de confidentialité chez CROSS COURTAGE

Généralités :

Chez CROSS COURTAGE, nous respectons le caractère “privé” de vos données hébergées et nous protégeons toute information que vous nous communiquez selon les règles en vigueur. La présente Déclaration de Politique de Confidentialité énonce nos pratiques en matière d’utilisation de vos informations personnelles.
Nos pratiques sont décrites dans le présent document. L’utilisation de nos services hébergés vaut de votre part consentement quant aux clauses de notre Politique de Confidentialité décrites ci-après, qui peuvent être sujettes à modification de temps en temps. En cas de modification, nous vous en informerons par e-mail ou par le biais d’une notification bien visible sur notre site web.

FIN DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre service à l’adresse pierre.bironneau@cross-courtage.com. Nous répondrons à toute demande dans un délai de 30 jours après réception à condition que vous nous fournissiez votre identité