Assurance promoteur

Qu’est-ce que l’assurance promoteur ?

Assurances responsabilité civile professionnelle des promoteurs et marchands de biens

Ce contrat a pour objet de garantir :

– La Responsabilité Civile du fait du fonctionnement de l’entreprise, du fait des travaux avant réception et/ou avant revente du bien immobilier, y compris RC propriétaire d’immeubles.
– Responsabilité Civile après achèvement, réception et/ou revente du bien et/ou des terrains.
– Responsabilité Civile Professionnelle, en cas de faute, oubli, manquement aux obligations souscrites..

Qu’est-ce qui est assuré ?

– Mise en conformité des ouvrages exécutés avec les règlements de construction.
– Mise en conformité en matière d’isolation phonique.
– Vice imprévisible du sol.
– Annulation du permis de construire.
– Report de la réception entraînant celui de la livraison.
– Désordres inhérents à l’acte de construire.
– La responsabilité civile exploitation,
Du fait de l’assuré, des préposés ou du personnel intérimaire
Du fait des locaux, du mobilier et du matériel
Du fait de la participation de l’assuré à des foires ou salons
La responsabilité civile après livraison du bien immobilier
Du fait de vices cachés
Du fait de l’exécution défectueuse des travaux
– Mise en conformité avec les règlements de construction.
– Mise en conformité en matière d’isolation phonique.
– Vice imprévisible du sol.
– La responsabilité civile travaux.
– Du fait de la réalisation de l’opération de construction ou
de réhabilitation