Qu’est-ce que l’assurance promoteur ?
Assurances responsabilité civile professionnelle des
promoteurs et marchands de biens
Ce contrat a pour objet de garantir :
- La Responsabilité Civile du fait du fonctionnement de l’entreprise, du fait des travaux avant réception et/ou avant revente du bien immobilier, y compris RC propriétaire d’immeubles.
- Responsabilité Civile après achèvement, réception et/ou revente du bien et/ou des terrains.
- Responsabilité Civile Professionnelle, en cas de faute, oubli, manquement aux obligations souscrites.
Qu’est-ce qui est assuré ?
- Mise en conformité des ouvrages exécutés avec les règlements de construction.
- Mise en conformité en matière d’isolation phonique.
- Vice imprévisible du sol.
- Annulation du permis de construire.
- Report de la réception entraînant celui de la livraison.
- Désordres inhérents à l’acte de construire.
- La responsabilité civile exploitation, Du fait de l’assuré, des préposés ou du personnel intérimaire Du fait des locaux, du mobilier et du matériel Du fait de la participation de l’assuré à des foires ou salons La responsabilité civile après livraison du bien immobilier Du fait de vices cachés Du fait de l’exécution défectueuse des travaux
- Mise en conformité avec les règlements de construction.
- Mise en conformité en matière d’isolation phonique.
- Vice imprévisible du sol.
- La responsabilité civile travaux.
- Du fait de la réalisation de l’opération de construction ou de réhabilitation