Assurance DO
Marché de Travaux Rénovation et Extension

Une dommages ouvrage adaptée aux chantiers de rénovation et d’extension, réservée aux coopératives FFACB.

Qu'est-ce que la DO rénovation/extension ?

Contrairement à une construction neuve, un chantier de rénovation implique une évaluation de l’état de l’existant avant travaux, une délimitation précise du périmètre assuré (parties neuves vs. parties conservées) et une vigilance accrue sur les interfaces entre ouvrage existant et ouvrage nouveau.

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Un périmètre clairement défini

Nous documentons précisément la frontière entre l'existant conservé et les travaux neufs, pour éviter toute zone grise en cas de sinistre.

Une expertise dédiée à la rénovation

Nos contrats intègrent les spécificités des chantiers en site occupé ou partiellement existant, différentes d'une construction neuve.

Un accompagnement FFACB

Un suivi cohérent avec le référentiel de garanties légales porté par la Fédération pour les coopératives membres.

Pourquoi une expertise dédiée est nécessaire

Un contrat DO mal calibré sur une opération de rénovation peut créer des zones grises en cas de sinistre, notamment sur la frontière entre existant et neuf. Notre approche consiste à documenter précisément le périmètre assuré dès la souscription.

Comment souscrire ma DO rénovation / extension

Un dossier de souscription s’appuie sur un état des lieux ou une expertise préalable de l’existant, généralement recommandée voire exigée selon l’ampleur des travaux, puis sur la description précise du périmètre neuf à couvrir.

Ce que couvre le contrat

Désordres relevant de la garantie décennale sur les parties neuves, interactions entre travaux neufs et structure existante selon les conditions du contrat, extension, surélévation, réhabilitation lourde.

L'état des lieux, une étape clé

Avant souscription, un état des lieux ou une expertise préalable de l’existant est généralement recommandé, voire exigé selon l’ampleur des travaux, pour éviter toute contestation ultérieure.

La rénovation lourde entre-t-elle dans le champ de la décennale ?

Oui, dès lors que les travaux touchent aux éléments constitutifs de solidité ou de destination de l’ouvrage — au même titre qu’une construction neuve.

Une extension nécessite-t-elle une DO spécifique ?

Oui : le périmètre doit être clairement défini entre l’existant conservé et les travaux neufs, faute de quoi la couverture peut être contestée en cas de sinistre.
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